Mentions Légales

1. Données Identificatives

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les données suivantes sont présentées :

• Titulaire du nom de domaine : Budafox, S.L. (ci-après Telefuga)
• Adresse : C/ Calderón de la Barca, 24, 30150, Murcie
• C.I.F.: B05569983
• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Téléphone : 693 888 444

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail de Telefuga attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, depuis cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici reflétées. Lesdites Conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seront d'application obligatoire.

3. Utilisation du Portail

Telefuga fournit l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à Telefuga ou à ses concédants auxquels l'USAGER peut avoir accès. L'USAGER assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Dans ce registre, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de ce registre, un mot de passe peut être fourni à l'UTILISATEUR, qui en sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que Telefuga propose à travers son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour :

• S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
• Diffuser des contenus ou de la propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Telefuga, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
• Essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

4. Protection des Données

Telefuga respecte les directives de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Telefuga en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de Telefuga ou de ses concédants de licence.

Tous les droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de Telefuga. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à Telefuga.

6. Exclusion de Garanties et Responsabilité

Telefuga ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient survenir, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. Modifications

Telefuga se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont fournis que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

8. Liens

Dans le cas où le nom de domaine comporterait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Telefuga n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, Telefuga n'assumera de responsabilité pour le contenu d'un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans l'un de ces hyperliens ou d'autres sites Internet.

9. Droit d'Exclusion

Telefuga se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à la demande de sa propre initiative ou d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. Généralités

Telefuga poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

11. Modification des présentes conditions et durée

Telefuga pourra modifier à tout moment les conditions ici établies, qui seront dûment publiées comme elles apparaissent ici. La durée de ces conditions dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.